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Date de création : 10.04.2011
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1921 : droits communaux

Publié le 24/09/2011 à 09:15 par babethhistoires Tags : loi maire commune napoléon droit
1921 : droits communaux

document original

A la fin du XVIIIème siècle la commune était considérée comme une personne privée avec des droits de police domestique et de souveraineté privée.

Il faudra attendre Napoléon Bonaparte pour que la notion de commune apparaisse dans le code civil.

C'est la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui va donner aux communes des droits de même nature que les droits de l'Etat .

Les communes sont dépositaires de certains droits que lui a confié l'Etat.

"Comme l'Etat la municipalité a pour attribution principale de conserver et d'améliorer les conditions générales de bien-être et d'existence des individus qui la composent. En n'oubliant pas que la commune n'est pas une administration souveraine mais un rouage de l'administration de l'Etat."

A partir de 1837 le maire sera élu par les citoyens actifs pour une durée de deux ans, ainsi que le corps municipal et un procureur de commune qui sera chargé de défendre les intérêts de l'Etat et de suivre les affaires des communes.

Dans ce texte de loi sont définies toutes les recettes  dont peuvent bénèficier les communes.


loi-1837-sur-ecette-des-communes.jpg

Pour Lucien il semblerait que ce droit soit pour un emplacement devant son magasin, sur la chaussée peut-être, ou au marché.

Il n'existe pas dans les documents retrouvés d'autres indications.

Il était de 12 francs pour l'année soit 12,42 euros.

Commentaires (14)

mimi le 24/09/2011
Bonjour Babeth...
Tes articles sont toujours aussi
passionnants et instructifs...
Merci...
Je te souhaite un excellent week end
bisous

Mimi
http://acoeuretacris.centerblog.net


vanilie le 24/09/2011
Coucou Babeth
on apprend plein de choses...
C'est avec un beau soleil d'automne que je viens te souhaiter un excellent week-end tout en douceur
bisousss, Patou
http://vanilie.centerblog.net


chantouvivelavie le 24/09/2011
Bon week-end, à bientôt peut-être ...
http://chantouvivelavie.centerblog.net


miss le 25/09/2011
ptite blagounette du dimanche lol

Dis, maman, un ange ça vole?
- Bien oui...
- Mais pourquoi, alors, la servante ne vole-t-elle pas?
- Pourquoi dis-tu ça?
- Parce que papa a appelé la servante mon ange...
- Attends demain, tu vas voir comme elle va voler!!
ptdrrrrrrrrrrrrrrrrr
bon dimanche bisousssssssssssssss
http://missmemphis13.centerblog.net


lebearnais83 le 25/09/2011
Coucou Babeth,
Comment vas-tu ma chère amie ?
Je viens te rendre une petite visite, pour te souhaiter un excellent dimanche, avec le beau temps si possible.
Toujours aussi intéressant ces documents, c'est un véritable trésor presque centenaire que tu nous fais partager. Merci Babeth…
Je te fais plein de gros bisous amicaux, à bientôt.
Franco

http://lebearnais83.centerblog.net


chantouvivelavie le 25/09/2011
Bon dimanche, non, moi je vais bien mais comme tu te fais rare j'ai osé écrire à bientôt peut-être (sourtire)
Bon dimanche avec l soleil.
Bises.
http://chantouvivelavie.centerblog.net


Claudine le 26/09/2011
Bonjour Babeth, merci d'être passé chez moi. C'est très intéressant de voir comment le monde a évolué lol. Je te souhaite une agréable fin de journée, à bientôt amitié gros bisous.
http://maboiteadessins.centerblog.net


claudinedu11200 le 27/09/2011
bonjour mon amie babeth
je te remercie pour ton gentil com
je te souhaite une bonne journée de mardi
j'espère que tu vas bien et que chez toi il fait beau
à bientôt ,bisous de claudine
http://claudinedu11200.centerblog.net


dametouraine le 27/09/2011
je faisais de la peinture en amusement et j'ai oublié mes amies mais je te souhaite un bon mercredi moi je vais avoir mon petit fils pour aller à la piscine je repasse voir tes belles histoires d'antan.grosses bises.jeanine

.
http://dametouraine.centerblog.net


anarchistar le 28/09/2011
Oui, ça ressemble effectivement à un droit de marché. CE qui m'intrigue le plus, c'est la date de signature "le 1er 8bre 1920". Est-ce bien ce qui est écrit? Et dans ce cas s'il s'agit d'une abréviation d'août, je ne connaissait pas ... Magnifique en tout cas tout ce travail de recherche!
http://anarchistar.centerblog.net


babethhistoires le 29/09/2011
L'abonnement étant de 6 mois et se terminant le 31 mars 1921 il commence donc le 1er octobre 1920. Par conséquent 1er 8bre = 1er octo(8)bre !
http://babethhistoires.centerblog.net


ageheureux le 06/10/2011
hello, ce n'est pas mon habitude mais je passe en copier coller ! désolée de passer peu maintenant mais trop de commentaires par jour à répondre!lol plus les emails que je reçois!!!!! je te remercie pour ta fidélité et ta gentillesse (il fait encore très beau temps chez moi!! les pulls ce n'est pas encore pour demain lol!oui j'ai de la chance )grosse bises ,Encore des impôts ici ..c'est la période lol !
à + ^_^
http://ageheureux.centerblog.net


deesse1 le 08/10/2011
Pour deux personnes

Préparation: 30 minutes hebdomadaire minimum

Cuisson: toute la vie.



Ingrédients:

1 kilo de sincérité
500 g. de bonne volonté
3 cuillerées pleine de compréhension
soutien inconditionnel à la louche
humour et bonne humeur à volonté



Préparation:

Pelez votre coeur, retirez les rancoeurs
et les jalousies,
pour obtenir une sincérité pure.



Coupez les quartiers en grandes tranches,
beurrez-les de compréhension,
nappez-les de soutien inconditionnel.



Ajoutez de la bonne volonté
finement râpée et parsemez
d' humour et de bonne humeur



Assaissonner d' amour et d' amitié

que cette journé sois parsemer de petale mille bisous deesse1 bienvenu chez moi idem j espere lol
http://deesse1.centerblog.net


ayala le 30/05/2012
bonjour babeth
je viens en cette belle journée pour te souhaiter une bonne après midi
je te fais mille bisoussssssssssssssssssssssss
http://ayala.centerblog.net


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